Règles de la plateforme

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT, CAR IL DÉFINIT LES RÈGLES D’UTILISATION DE GENERATION GLOBAL

En quoi consistent ces règles ?

Ces règles définissent les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez notre plateforme, ainsi que ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lors de son utilisation. Les conditions s’appliquent que vous utilisiez le site Web de Generation Global ou l’application mobile (qui constituent ensemble la « Plateforme »).

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Generation Global est un programme d’éducation de l’Organisation du Baccalauréat International. L’Organisation du Baccalauréat International est une fondation enregistrée en Suisse, dont le siège social est situé Rue du Pré-de-la-Bichette 1, Genève, Suisse, CH-1202.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à **helpdesk@generation.global.

À qui s’adressent ces règles ?

Ces règles régissent l’utilisation de la plateforme par les jeunes qui participent à l’Ultimate Dialogue Adventure de Generation Global et par les spécialistes de l’éducation qui utilisent le Portail du personnel enseignant.

PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS AUX PROGRAMMES

Nos programmes s’adressent uniquement aux jeunes de 13 à 17 ans

Nos programmes sont réservés aux jeunes de 13 à 17 ans. Si vous atteignez l’âge de 18 ans pendant que vous participez à un programme, nous vous autoriserons à continuer à utiliser la Plateforme pendant 9 mois après votre 18^e^ anniversaire, afin de vous laisser le temps de terminer le programme. Passé ce délai, votre compte sera automatiquement clôturé. Dans les présentes règles, l’expression « Participantes et participants aux programmes » désigne les jeunes de 13 à 17 ans (et, à titre exceptionnel, les personnes de 18 ans ayant bénéficié du délai de 9 mois pour terminer un programme). À l’exception des spécialistes de l’éducation, qui sont les seules personnes autorisées à accéder au Portail du personnel enseignant, aucune personne de moins de 13 ans ou de plus de 18 ans et 9 mois ne peut utiliser la Plateforme.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Participantes et participants aux programmes ont bien l’âge requis

Voici les mesures que nous prenons pour nous assurer que les Participantes et participants aux programmes ont bien l’âge requis.

Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre date de naissance exacte (si vous ne la connaissez pas, vous devez indiquer la date que vous estimez, en toute bonne foi, être votre date de naissance ou la date la plus proche possible). Si vous n’avez pas entre 13 et 17 ans au moment de votre inscription, vous n’obtiendrez pas l’autorisation de créer un compte.
Lorsque vous participez à une visioconférence, vous devez d’abord patienter dans une salle d’attente afin que nous puissions vérifier que votre nom figure bien sur la liste des personnes inscrites à cette conférence. Si votre nom ne figure pas sur la liste ou si vous semblez ne pas être la personne inscrite, nous ne vous autoriserons pas à participer à la visioconférence.
Une fois que vous avez rejoint la visioconférence, vous devez allumer votre caméra et la laisser allumée pendant toute la durée de la session.
À l’exception des personnes qui se sont inscrites à une conférence et des spécialistes de l’éducation qui les accompagnent, personne n’est autorisé à regarder la visioconférence en question ou à y participer. Si, lors de la visioconférence, nous voyons ou entendons une personne qui ne fait pas partie de l’une de ces deux catégories, cette personne sera priée de quitter la visioconférence. Si elle refuse, elle ne sera pas autorisée à rester.
La salle de conférence sera fermée à clé peu après l’heure de début afin d’empêcher toute personne non inscrite d’assister à la visioconférence.
Les contributions écrites sont modérées (voir la section Les contributions que vous publiez peuvent être modérées par nos soins). Nos modérateurs et modératrices ont appris à repérer les propos susceptibles d’indiquer que leur auteur ou autrice n’appartient pas à la tranche d’âge requise pour les Participantes et participants aux programmes.
Si nous soupçonnons qu’une personne ne fait pas partie de la tranche d’âge requise pour participer aux programmes, nous pouvons lui demander des informations supplémentaires afin de vérifier son âge, et nous pouvons également suspendre ou supprimer son compte.
Si vous ne faites pas partie de la tranche d’âge requise pour participer aux programmes, ou si vous fournissez de fausses informations ou des informations inexactes concernant votre âge, votre compte sera supprimé et vous n’aurez plus le droit d’accéder à la Plateforme.

Nous informerons vos parents ou les personnes chargées de votre tutelle que vous avez rejoint la Plateforme

Si vous participez aux programmes, vous devez fournir les coordonnées exactes de vos parents ou des personnes chargées de votre tutelle au moment où vous vous inscrivez sur la Plateforme. Nous les informerons lorsque vous vous créerez un compte. Nous pourrons également contacter vos parents, la personne chargée de votre tutelle ou votre enseignant ou enseignante en cas de doute ou d’incident liés à votre protection. Pour plus d’informations sur notre approche et notre politique en matière de protection, veuillez consulter la page Web https://generation.global/safeguarding-space.

Toutes les contributions doivent être anonymes

Toutes les contributions des Participantes et participants aux programmes, notamment les contributions écrites lors des visioconférences et dans les espaces de dialogue, doivent être anonymes. Vous ne devez vous identifier qu’à l’aide de votre prénom et du pays dans lequel vous vivez. Vous ne devez fournir aucune autre information susceptible de vous identifier (par exemple, votre nom de famille, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable ou vos coordonnées sur les médias sociaux).

Les contributions que vous publiez peuvent être modérées par nos soins

La Plateforme est entièrement modérée par une combinaison de modérateurs et de modératrices et de filtres automatiques. Nous contrôlerons les premières contributions des Participantes et participants aux programmes, les contributions repérées par nos filtres automatiques et celles qui nous sont signalées afin de nous assurer qu’elles respectent les Règles relatives au contenu. Nous nous efforcerons de publier autant de contributions que possible, mais nous ne pouvons garantir que vos contributions le seront également. Nous ne pouvons pas non plus garantir la rapidité avec laquelle les contributions seront publiées, car cela dépendra du nombre de contributions que les modérateurs et les modératrices devront examiner et de leur disponibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser, supprimer, modifier ou bloquer toute contribution qui, selon nous, enfreint ou pourrait enfreindre les Règles relatives au contenu, porte atteinte à la réputation d’une tierce personne, ou qui nous paraît être illégale ou violer les droits d’une tierce personne.

Lorsque nous avons l’obligation légale envers vous ou toute autre personne de superviser, surveiller ou modérer la Plateforme ou tout autre service que nous fournissons sur la Plateforme, nous satisfaisons à cette obligation. Toutefois, en l’absence d’une telle obligation, nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la modération de la Plateforme.

Même si nous modérons les contributions, nous n’en sommes pas responsables, que ce soit en tant qu’organisme auteur, relecteur ou éditeur. Le fait que nous modérions les contributions ne signifie pas que les points de vue et opinions exprimés dans une contribution modérée reflètent nécessairement les nôtres.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant des contributions publiées sur la Plateforme par quelque utilisateur ou utilisatrice que ce soit, ni de toute utilisation ultérieure faite de ces contributions par quiconque, ni de la violation par tout utilisateur ou toute utilisatrice des Règles relatives au contenu.

SPÉCIALISTES DE L’ÉDUCATION

Les spécialistes de l’éducation peuvent accéder au Portail du personnel enseignant

Les spécialistes de l’éducation ne peuvent accéder qu’au Portail du personnel enseignant (il ne leur est pas possible de participer aux programmes de la Plateforme). Si vous êtes spécialiste de l’éducation, vous pouvez créer une classe virtuelle pour vos élèves, leur attribuer des tâches et des sujets, leur réserver des conférences en direct et participer à des activités de perfectionnement professionnel.

ENSEMBLE DES UTILISATEURS ET UTILISATRICES

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes règles

En utilisant la Plateforme, vous confirmez que vous acceptez les présentes règles et vous vous engagez à les respecter. Le fait de cocher la case lorsque cela vous est demandé ou de continuer à utiliser la Plateforme vaut confirmation de votre part. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de la Plateforme et devez respecter les présentes règles.

Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

D’autres règles s’appliquent également à vous

Les règles et politiques suivantes s’appliquent également à l’utilisation que vous faites de la Plateforme.

Nos **Règles relatives au contenu : ces règles définissent ce qu’il convient de faire et de ne pas faire lorsque vous publiez des contributions sur la Plateforme. Lorsque vous publiez des contributions, vous devez respecter les Règles relatives au contenu.
Nos **Règles du dialogue : ces règles définissent ce qu’il convient de faire et de ne pas faire lorsque vous interagissez avec d’autres personnes pendant une visioconférence. Lorsque vous participez à une visioconférence, vous devez respecter les Règles du dialogue.
Notre **Politique de confidentialité : cette politique définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez.
Notre **Politique en matière de cookies : cette politique fournit des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies (témoins de connexion) sur la Plateforme.

Nous pouvons modifier ces règles

Les présentes règles remplacent les règles ou conditions générales précédentes qui s’appliquaient à l’utilisation de la Plateforme. Nous pouvons modifier ces règles de temps à autre. Le cas échéant, nous vous informerons que les règles ont changé lorsque vous accéderez à la Plateforme, et nous vous demanderons de confirmer que vous acceptez ces modifications.

Nous pouvons apporter des modifications à la Plateforme

Il peut arriver que nous procédions à des mises à jour et des modifications de la Plateforme afin de refléter les changements apportés aux programmes d’éducation, les besoins de nos utilisateurs et de nos utilisatrices, ainsi que toute modification dans notre approche.

Nous pouvons suspendre ou retirer la Plateforme

Nous ne garantissons pas que la Plateforme ou son contenu seront toujours disponibles ni qu’ils seront disponibles sans interruption. Il se peut que nous devions suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous tâcherons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait de la Plateforme, mais cela ne sera pas toujours possible. La Plateforme peut être suspendue sans préavis en cas de défaillance du système, de problème de maintenance ou si nous estimons que cela est nécessaire.

La Plateforme et tous nos programmes sont gratuits

La Plateforme est mise à disposition gratuitement. Personne ne peut vous facturer ou vous demander de payer des frais pour accéder à la Plateforme ou pour participer à un programme sur la Plateforme.

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription

Les informations personnelles que vous fournissez lors de votre inscription pour rejoindre la Plateforme doivent être exactes et complètes. Si l’une de vos informations personnelles venait à changer, vous devez nous en informer et nous transmettre l’information correcte en envoyant un courrier à **helpdesk@generation.global.

Vous devez protéger les informations relatives à votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur ou d’utilisatrice, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme des informations confidentielles. Cela signifie que vous ne devez les partager avec personne.

À tout moment, nous nous réservons le droit de désactiver un nom d’utilisateur ou d’utilisatrice ou un mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une de ces règles.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre nom d’utilisateur ou d’utilisatrice ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un courriel à l’adresse helpdesk@generation.global.

Nous détenons les droits sur l’ensemble du contenu de la Plateforme ou en sommes propriétaires

Nous sommes propriétaires ou détenons les droits d’utilisation de toute la propriété intellectuelle de la Plateforme et du contenu qui y est publié (pour plus d’informations sur nos droits d’utilisation de vos contributions, voir la section L’acceptation de ces règles nous donne le droit d’utiliser vos contributions). Cela inclut l’ensemble des conceptions, graphiques, sons, marques commerciales, images, textes et logiciels développés par nous ou pour notre compte pour la Plateforme. Notre contenu est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur.

Notre statut (et celui de l’ensemble des contributeurs identifiés et des contributrices identifiées) en tant qu’auteurs et autrices du contenu de la Plateforme doit toujours être reconnu (sauf si le contenu est créé par vous ou d’autres utilisateurs et utilisatrices).

Utilisations possibles du contenu de la Plateforme

Vous pouvez imprimer et télécharger des passages ou des pages de la Plateforme uniquement à des fins personnelles et éducatives.
Vous ne devez en aucun cas modifier les exemplaires papier ou numériques du contenu que vous avez imprimé ou téléchargé, quel qu’il soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Vous ne devez pas prendre de captures d’écran ni enregistrer de visioconférence ou tout autre événement ayant lieu en direct sur la Plateforme.
Vous ne devez pas utiliser quelque partie que ce soit du contenu de la Plateforme à des fins commerciales ou lucratives (c’est-à-dire que vous ne devez pas essayer de vendre de contenu ni l’utiliser de quelque manière que ce soit pour gagner de l’argent). Vous ne devez pas partager, diffuser, copier, modifier, stocker, utiliser, ni transférer le contenu de la Plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes règles.

Si vous souhaitez télécharger ou utiliser le contenu pour toute autre raison que celles autorisées dans les présentes règles, vous devez au préalable nous en faire la demande et obtenir notre autorisation écrite.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez tout ou partie du contenu en violation de ces règles, votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement et vous devrez, si nous vous le demandons, supprimer, restituer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez réalisées.

Vous pouvez apporter des contributions à la Plateforme, à condition de respecter les Règles relatives au contenu

Vous pouvez charger des contributions sur la Plateforme, à condition qu’elles respectent les Règles relatives au contenu. Les contributions doivent exprimer une opinion ou un commentaire de manière juste, respectueuse, raisonnable et appropriée, dans le cadre du programme auquel vous participez sur la Plateforme.

Si nous vous y invitons, vous pouvez également charger du contenu sur la Plateforme. Tout le contenu que vous chargez doit respecter, lui aussi, les Règles relatives au contenu. Il est strictement interdit de charger un contenu autre que celui que nous demandons, ou qui enfreint les Règles relatives au contenu ou les présentes règles.

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme à des fins autres que des fins pédagogiques

La Plateforme est réservée à un usage éducatif uniquement.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à d’autres fins ; en particulier, vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour :

créer une base de données (électronique ou autre) des éléments téléchargés depuis la Plateforme, ou tenter de concevoir à rebours ou de recréer la Plateforme ou son contenu (vous pouvez toutefois en télécharger des pages pour votre usage personnel, comme indiqué dans la section Utilisations possibles du contenu de la Plateforme) ;
faire de la publicité ou vendre des biens ou des services ;
envoyer ou rediffuser à quiconque tout contenu provenant de la Plateforme ;
envoyer, demander, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les Règles relatives au contenu ;
enfreindre les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, par exemple en supprimant les mentions de droits d’auteur ou de marques commerciales du contenu publié sur la Plateforme ;
nuire, intimider, insulter, menacer ou humilier quiconque ;
créer, charger, diffuser, partager ou solliciter du contenu qui, de quelque manière que ce soit, facilite ou encourage l’exploitation ou la maltraitance d’un ou une enfant, ou qui facilite ou encourage tout comportement prédateur envers un ou une enfant, tel que des interactions inappropriées visant un ou une enfant, l’exploitation sexuelle, la manipulation psychologique (ou grooming), l’extorsion sexuelle (ou sextorsion), la sexualisation, les abus sexuels ou la traite d’enfants, que ce soit en ligne ou hors ligne ;
pratiquer, faciliter, organiser, promouvoir ou permettre toute forme d’exploitation ou d’abus d’un ou une enfant ou tout comportement prédateur envers un ou une enfant, tel que des interactions inappropriées visant un ou une enfant, l’exploitation sexuelle, la manipulation psychologique (ou grooming), l’extorsion sexuelle (ou sextorsion), la sexualisation, les abus sexuels ou la traite d’enfants, que ce soit en ligne ou hors ligne ;
promouvoir, engager ou offrir les services d’un ou une enfant dans le but de l’exploiter ou d’en abuser, ou agir de manière prédatrice à son égard, par exemple en interagissant avec l’enfant de manière inappropriée, en l’exploitant sexuellement, en la ou le manipulant psychologiquement (grooming), en se livrant à l’extorsion sexuelle (sextorsion), en la ou le sexualisant, en abusant sexuellement d’elle ou de lui, ou en la ou le soumettant à la traite d’enfants, que ce soit en ligne ou hors ligne ;
vous livrer à quelque activité terroriste que ce soit ou diffuser toute information encourageant ou incitant quiconque à se livrer à une activité terroriste, telle que la préparation, le financement, l’exécution ou l’instigation de tout acte de terrorisme ;
menacer de participer à une activité terroriste ou fournir des instructions sur toute méthode ou technique liée à une activité terroriste ;
partager, transmettre ou charger tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
porter atteinte à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ;
commettre tout acte qui enfreint la loi ou qui est illégal ou frauduleux ;
faire quoi que ce soit qui nuise ou risquerait de nuire à la réputation de Generation Global ou de l’Organisation du Baccalauréat International.

Ne vous fiez pas aux informations fournies sur la Plateforme

Nous et les utilisateurs et utilisatrices de la Plateforme fournissons du contenu à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils, et le contenu ne doit pas être considéré comme tel. Vous ne devez pas prendre d’engagement sur la base des informations fournies sur la Plateforme sans les avoir vérifiées vous-même et sans avoir préalablement demandé conseil.

Nous ne sommes pas responsables de la légalité, de la validité, de la pertinence ou de l’exactitude du contenu de la Plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels dirigent les liens disponibles sur la Plateforme

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Web et ressources, fournis par d’autres personnes, organisations ou spécialistes de l’éducation. Ces liens sont fournis (par nous ou par les spécialistes de l’éducation) à titre d’information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources.

Le simple fait que ces liens apparaissent sur la Plateforme ne signifie pas que nous approuvons les sites Web liés ou les informations que vous trouverez sur ceux-ci.

L’acceptation des présentes règles nous donne le droit d’utiliser vos contributions

En proposant des contributions à la Plateforme, vous acceptez d’accorder à l’Organisation du Baccalauréat International le droit (également appelé licence) d’utiliser ces contributions selon les conditions énoncées dans le présent paragraphe. Vous conserverez les droits d’auteur sur vos contributions et pourrez les utiliser comme vous le souhaitez, mais l’Organisation du Baccalauréat International (et donc Generation Global) aura le droit d’utiliser, de modifier, de changer, de reproduire, de publier et/ou de distribuer librement vos contributions à des fins éducatives et dans le but de développer et d’améliorer la Plateforme. Cette licence sera non exclusive (c’est-à-dire que vous pouvez également accorder à d’autres le droit d’utiliser vos contributions), gratuite, mondiale, irrévocable (une fois que vous nous avez accordé ce droit, vous ne pouvez plus le retirer) et perpétuelle (il n’y a pas de limite dans le temps). L’Organisation du Baccalauréat International (et donc Generation Global) aura également le droit de permettre à d’autres d’utiliser vos contributions dans les mêmes conditions (c’est-à-dire d’accorder une sous-licence selon ces conditions).

Si nous souhaitons utiliser vos contributions à d’autres fins, par exemple à des fins de marketing, nous vous contacterons individuellement et vous demanderons votre autorisation avant d’agir.

Nous sommes en droit de divulguer votre identité dans certaines circonstances

Nous avons le droit de divulguer votre identité aux autorités policières dans certaines circonstances, par exemple si l’on vous accuse d’avoir enfreint la loi. Nous pouvons également divulguer votre identité à une personne qui prétend que les contributions que vous avez publiées violent ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables des virus, et vous ne devez pas en introduire

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera sécurisée ou exempte de bogues ou de virus. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’interférer avec la Plateforme, les serveurs sur lesquels elle est stockée, ni tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web ou à notre application, ni tenter de les endommager, de les perturber ou d’en obtenir un accès non autorisé. Vous ne devez pas attaquer la Plateforme par l’intermédiaire d’une attaque par déni de service (DoS) ou d’une attaque par déni de service distribué (DDoS).

Si vous enfreignez cette règle, vous commettez une infraction pénale en vertu de la loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités chargées de l'application des lois compétentes et coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. Dans un tel cas de violation, votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement.

Nous pouvons proposer une assistance technique pour la Plateforme

Nous pouvons (mais sans obligation) proposer une assistance technique pour la Plateforme. Veuillez consulter la page https://support.generation.global pour obtenir de plus amples informations sur l’assistance que nous fournissons et sur la manière de nous envoyer une demande d’assistance.

Le cas échéant, voici l’assistance que nous fournirons :

nous essayerons de corriger tout problème qui se présentera (par exemple, à l’aide d’une mise à jour logicielle ou d’une correction temporaire, d’une solution de contournement ou de toute autre méthode permettant de contourner temporairement le problème) ;
une fois le problème résolu, nous mettrons à jour la Plateforme. Si nécessaire, nous vous informerons de la mise à jour et vous fournirons les instructions pour utiliser correctement la version corrigée de la Plateforme.

Nous ne fournirons aucune assistance pour les problèmes liés à la Plateforme résultant : a) d’une utilisation incorrecte de la Plateforme (ou de tout logiciel ou matériel informatique associé), d’une erreur, d’une faute ou d’une négligence de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; ou b) d’un pare-feu sur le système d’exploitation de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Que se passe-t-il si vous enfreignez ces règles ?

Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes règles ou les Règles relatives au contenu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, notamment tout ou partie des mesures suivantes :

suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre accès à la Plateforme ;
suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution déjà publiée sur la Plateforme ;
fermeture de votre compte ;
émission d’un avertissement à votre intention ;
procédure judiciaire à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous nos frais (y compris nos frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de votre infraction ;
autre action en justice à votre encontre ;
divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou lorsque la loi l’exige.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute mesure que nous pourrons prendre en réponse à une violation de ces règles. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement appropriée.

Vous avez le droit d’engager une action contre nous si nous restreignons l’accès à vos contributions ou à votre contenu, ou si nous vous suspendons ou vous radions

Si nous supprimons ou restreignons l’accès à toute contribution ou tout contenu que vous chargez sur la Plateforme d’une manière qui enfreint les présentes règles, vous avez le droit d’engager une action contre nous pour rupture de contrat.

Vous avez également le droit d’engager une action contre nous pour rupture de contrat si nous suspendons ou interdisons votre utilisation de la Plateforme d’une manière qui enfreint les présentes règles.

Comment signaler des problèmes, des plaintes et des soupçons relatifs à une utilisation abusive de la Plateforme ?

Si vous avez connaissance d’une contribution ou d’un contenu qui est ou qui, selon vous, pourrait être illégal, lié de quelque manière que ce soit à l’abus ou à l’exploitation sexuelle d’enfants ou à un comportement prédateur, à de la violence envers une tierce personne, à des préjudices causés à une tierce personne ou au terrorisme, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse safeguarding@generation.global.

Si vous souhaitez signaler un problème ou une utilisation abusive présumée, ou déposer une plainte concernant une contribution ou tout autre élément lié à la Plateforme, veuillez nous contacter à l’adresse **helpdesk@generation.global.

Nous examinerons ensuite la contribution ou la question et déciderons si elle est conforme à nos Règles relatives au contenu et aux présentes règles. Nous traiterons toute contribution ou tout fait qui, selon nous, enfreint les Règles relatives au contenu ou contrevient de quelque manière que ce soit aux règles décrites ci-dessus (voir la section Que se passe-t-il si vous enfreignez ces règles ?).

Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un dommage

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de notre personnel, de nos agentes et agents ou de nos sous-traitantes et sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Veuillez noter que la Plateforme est destinée à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas l’utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. Nous ne serons pas responsables envers vous ni toute autre personne de toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte de chance commerciale.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

l’utilisation abusive ou la perte de vos contributions sur la Plateforme ou de toute autre information ou donnée que vous transmettez à la Plateforme ou que vous nous fournissez par d’autres moyens ;
toute autre perte ou tout autre dommage que vous subissez en accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, en ne pouvant pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser, en utilisant les liens contenus sur la Plateforme ou en ne pouvant pas les utiliser ;
tout échange ou toute interaction que vous avez avec d’autres personnes par l’intermédiaire de la Plateforme, et pour les effets de cet échange ou de cette interaction sur vous ou de tierces personnes.

Utilisation potentielle de vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre **Politique de confidentialité.

Nous pouvons accepter de déroger à une règle, mais cela ne signifie pas que nous dérogerons systématiquement à cette règle

Nous pouvons accepter, dans certaines circonstances particulières, de déroger à l’une des présentes règles ou de l’assouplir, mais cela ne signifie pas que nous le ferons à nouveau dans d’autres circonstances. Nous sommes toujours en droit d’exiger une interprétation stricte de ces règles.

Si, pour quelque raison que ce soit, une partie des présentes règles s’avère invalide ou inapplicable, cela n’aura aucune incidence sur le reste de ces règles, qui continueront de s’appliquer dans leur intégralité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en envoyant un courriel à helpdesk@generation.global.

Nous pouvons transférer ce contrat à autrui

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes règles à une autre organisation. Nous vous informerons systématiquement par écrit si cela se produit, et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

La Plateforme est conçue et exploitée depuis le Royaume-Uni. Nous ne sommes pas responsables de son accès depuis d’autres pays.

La Plateforme est conçue et exploitée depuis nos bureaux au Royaume-Uni. Si vous accédez à la Plateforme depuis un autre pays, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de nous assurer que la Plateforme est appropriée ou disponible pour une utilisation dans des pays autres que le Royaume-Uni. Vous êtes responsable du respect des lois du pays à partir duquel vous accédez à la Plateforme.

Quelles lois nationales s’appliquent en cas de litige et quels tribunaux sont compétents pour statuer sur les litiges ?

Ces règles et tout litige ou réclamation les concernant, concernant leur sujet ou concernant leur application sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation de ce type.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1^er ^mars 2025.